Le Collectif petite enfance accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous quel que soit le moyen utilisé (en personne, par téléphone, par moyen technologique ou autre). À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels collectés, des fins pour lesquelles ceux-ci sont recueillis, des communications qui pourraient être effectuées, de vos droits concernant les renseignements personnels ainsi que des moyens pour faire valoir ces droits.
Si vous utilisez notre site internet ou nos services ou si vous soumettez vos renseignements personnels au Collectif petite enfance, vous êtes réputés avoir consenti à ce que vos renseignements personnels soient utilisés et traités conformément aux modalités décrites dans la présente politique et aux lois applicables.
La présente Politique est adoptée en application de l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39.1.
Objectifs de la politique
La présente politique vise à :
a) établir les engagements qui guident les pratiques du Collectif petite enfance dans sa gestion des renseignements personnels;
b) définir les rôles et les responsabilités du Collectif petite enfance à l’égard des renseignements personnels et uniformiser les pratiques en la matière;
c) permettre aux collaborateur-trice.s de connaître et de comprendre les exigences légales et les principes de protection des renseignements personnels;
d) démontrer le respect des obligations légales en matière de protection des renseignements personnels
Champs d’application
La présente politique s’applique aux collaborateur-trice.s du Collectif petite enfance lorsqu’ils recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.
Elle s’applique également à toute personne à qui le Collectif petite enfance confie des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service.
Elle s’applique à tous les renseignements personnels, quel que soit leur support, de leur collecte à leur destruction.
Elle s’applique également à l’égard du site internet du Collectif petite enfance, ainsi qu’aux renseignements personnels recueillis lors de votre utilisation du site.
Renseignements personnels
La décision de nous fournir ou non vos renseignements personnels vous revient exclusivement. En règle générale, vous pouvez consulter notre site internet ou communiquer avec nous sans avoir à fournir vos renseignements personnels. Toutefois, dans certains cas, il sera nécessaire pour nous de recueillir vos renseignements personnels.
Lorsque vous visitez notre site internet, nous pouvons notamment recueillir et utiliser les catégories de renseignements personnels suivants :
- Identification : votre prénom et votre nom.
- Coordonnées : votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
- Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par clavardage, en soumettant un commentaire (si applicable), en vous abonnant à notre infolettre nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.
- Utilisation de notre site : lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons automatiquement certains renseignements personnels sur les fichiers témoins de votre fureteur, notamment votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées.
Renseignements liés à des témoins de navigation (cookies)
Le Collectif petite enfance emploie la technologie des témoins de connexion pour aider les utilisateurs de son site Internet à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus.
Un témoin de connexion est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site internet et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.
L’emploi des témoins de connexion se veut une pratique courante dans l’industrie et plusieurs fureteurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer le vôtre afin qu’il refuse ou accepte les témoins de connexion ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un témoin de connexion s’installe sur votre ordinateur. Notez qu’en refusant les témoins de connexion (cookies), vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités du site du Collectif petite enfance.
Utilisation des renseignements personnels colligée par notre site internet
Aucune inscription n’est requise pour accéder au site. Les renseignements recueillis automatiquement par le site internet sont non identifiables. Ils servent à l’administration du système et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience d’utilisation. Ces informations ne renferment aucun renseignement personnel et nous n’y joindrons pas des renseignements personnels qui nous permettraient de connaître votre identité.
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte, soit lorsque vous naviguez ou divulguez vos renseignements sur notre site Internet. Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :
- Communiquer avec vous et vous tenir informés : pour vous envoyer des notifications ou des informations, pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, pour vous faire parvenir notre infolettre si vous avez accepté de recevoir de telles communications, etc.;
- Personnaliser, améliorer ou faciliter votre expérience sur notre site Internet : par exemple, afin d’emmagasiner de l’information de sorte que vous n’ayez pas à la réinscrire à chaque visite subséquente, vous permettre de profiter des fonctionnalités et services offerts par le biais du site ou pour évaluer et améliorer le contenu de notre site;
- Traiter des demandes : par exemple vous faire parvenir du matériel lorsque vous commandez, le cas échéant ou traiter les problèmes qui nous sont signalés;
- Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.
Conservation et protection des renseignements personnels
Le Collectif petite enfance conserve vos renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Tous les renseignements personnels que vous fournissez au Collectif petite enfance sont conservés sur des serveurs sécurisés, à accès restreint du Collectif petite enfance. Le Collectif petite enfance prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger vos renseignements personnels, tels que : barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions, copie de sauvegarde régulière. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. En conséquence, Collectif petite enfance ne peuvent garantir ni n’assument aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données transmises par Internet.
Partage et communication de l’information
Le Collectif petite enfance ne peut transmettre vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations qu’avec votre consentement. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi nous y oblige ou le permet, mais le cas échéant, nous ne fournirons que les renseignements qui sont exigés
Liens externes
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site internet, et le Collectif petite enfance n’est nullement responsable à l’égard de tels sites internet de tiers. Le Collectif petite enfance ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir du présent site. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Dans le cours de l'usage du site Collectif petite enfance, vous pourriez être amené à consulter d'autres sites web de tiers, via des hyperliens. Cependant, le Collectif petite enfance n'est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que le Collectif petite enfance recommande ce site tiers ou qu’elle assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infecté de virus ou d’autres parasites de nature destructrice.
Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment :
- Le droit d’être informé sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels;
- Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir copie;
- Le droit de rectification des renseignements personnels vous concernant;
- Le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section.
Si vous avez besoin d’informations additionnelles au sujet de vos droits relatifs à vos renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée.
Accès aux renseignements personnels
Pour toute demande d’accès, d’information ou de mise à jour concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone au :
5455 rue de Gaspé – local 200
Collectif petite enfance
Montréal, Québec, Canada
H2T 3B3
Modification de la politique
Le Collectif petite enfance se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à sa discrétion. Le Collectif petite enfance rendra disponible, sur son site Internet, toute modification éventuelle de cette Politique de confidentialité.