Lettre envoyée au ministre de la Santé et des Services sociaux - Demande de suspension et de modification de la Loi 2

Montréal, le 1^er décembre 2025

Monsieur le Ministre,

En juillet dernier, nous écrivions à l’ensemble des membres de la Commission de la santé et des services sociaux pour leur demander de porter une attention particulière dans l’étude du projet de loi n^o 106. Nous souhaitions les sensibiliser de sorte que la loi ne nuise pas à l’accès et à la qualité des services sociaux ou de santé offerts aux tout-petits et à leur famille.

Les travaux entourant le projet de loi n^o 106 auront finalement été arrêtés pour faire place à un second projet de loi, rapidement adopté sous bâillon et édictant la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services (« Loi 2 »).

À regret, il semble que vous n’ayez pas profité de cette deuxième mouture pour modifier le texte de sorte qu’il considère les périodes périnatales et de la petite enfance à leur juste valeur, c’est-à-dire comme des moments cruciaux pour le bien-être des familles et le développement du plein potentiel de chaque tout-petit.

Alors que des cliniques pour enfants annoncent qu’elles devront fermer leurs portes, que les dirigeants du CHU de Québec et du CHUM partagent publiquement leurs inquiétudes, que des pédiatres manifestent dans les rues et que des médecins de famille interpellent dorénavant la Directrice nationale de la protection de la jeunesse (DNPJ) et la Commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE) sur le sujet, le Collectif petite enfance ajoute sa voix à celles, nombreuses, qui dénoncent le manque de considération dont fait preuve votre gouvernement à l’égard des jeunes et des enfants dans ce dossier.

C’est donc avec une préoccupation profonde quant aux effets collatéraux que produit déjà votre nouvelle loi que nous vous écrivons aujourd'hui pour vous demander de la suspendre sans délai, puis d’y apporter les modifications nécessaires.

Il est certes nécessaire de trouver des solutions innovantes pour améliorer le réseau de la santé et des services sociaux – il en a grandement besoin – mais nous vous demandons de modifier la Loi 2 afin d’éviter que les tout-petits, les personnes enceintes et les familles les plus vulnérables aient à souffrir des effets délétères d’un texte de loi qui ne les a pas pris en considération dès le départ.

S’il est nécessaire de le rappeler, les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. Les décisions que nous prenons maintenant concernant leur accès aux soins de santé auront des répercussions pour les prochaines décennies. Nous vous demandons de considérer avec sérieux et urgence les préoccupations que nous portons à votre attention; il est encore possible de corriger le tir avant que les dommages ne soient trop importants.

Le Collectif petite enfance demeure disponible pour contribuer à l'identification de solutions qui concilient les objectifs d'amélioration du système de santé avec la protection de l'accès à des soins pédiatriques et périnataux de qualité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

Elise Bonneville

Directrice du Collectif petite enfance